Nouveau dispositif du certificat médical NOUVELLE LICENCE 2017/2018

Le dispositif relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique
sportive a fait l’objet de récentes évolutions législatives et règlementaires qui
s’imposent à nos associations et à nos SCA ou SCIA (celles-ci dès lors qu’elles
délivrent des licences FFESSM).
En effet, la délivrance de la licence 2018 (qui naît le 15 septembre 2017) est
assujettie à la production par le demandeur d’un Certificat médical d’Absence de
Contre-indication (CACI).
Les grandes lignes de ce dispositif qui s’impose à nous puisqu’il s’agit de la Loi,
sont les suivantes