Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Cette politique peut être modifiée ou mise à jour afin notamment à se confirmer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale qui dérogerait à ce principe.
Responsable du traitement :
Le Club subaquatique de Sainte Rose est le responsable du traitement des données. Il est également chargé de contrôler et de conserver les données à caractère personnel sous tout support.
Visite sur le site :
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Par souci de transparence et de protection de vos droits, Le CSSR ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez librement en remplissant notre formulaire.
Traitement de vos données personnelles :
Les informations personnelles recueillies par le CSSR, en tant que responsable de traitement, nous sont nécessaires pour la bonne gestion de l’association, ainsi que des fonctionnalités du site mis à disposition des membres.
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Elles nous permettent également d’identifier les personnes afin de s’assurer qu’elles sont couvertes par l’adhésion au CSSR et ont droit aux services proposés par notre association.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées par le CSSE à d’autres fins que celles de gérer votre adhésion ainsi que tous les avantages et prestations que vous donnent droit votre adhésion. Chaque formulaire où sont recueillies vos données personnelles se limite aux informations strictement nécessaires.
En fonction des prestations que vous avez souscrites, vos données pourront être adressées à nos éventuels sous-traitants ou prestataires, assureurs en vue de la gestion et de l’exécution de ces prestations.
Elles peuvent être partagées s’il nous est intimé de nous conformer à une obligation légale.
Le CSSR s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés pour les données auxquelles elle aura accès. A ce titre, elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
Vos droits
Concernant les données personnelles collectées, vous disposez d’un droit d’accès pour connaitre leur provenance, la finalité du traitement des données et les personnes qui en sont destinataires, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression de ces données nominatives, sous condition que leur conservation ne soit plus nécessaire à l’exécution de prestations et des obligations légales et réglementaires de conservation des données par les professionnels.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des don¬nées personnelles, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : info@cssr974.com ou à l’adresse CSSR – Port de plaisance – 97439 SAINTE ROSE.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des prestations qui y sont rattachées ainsi qu’aux opérations comptables et de gestion postérieures s’y rapportant.
De façon générale, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous impose d’en disposer, celles-ci sont conservées aussi longtemps que perdurent ces obligations. Enfin elles sont archivées durant le temps nécessaire à la fois pour couvrir les délais de prescription extinctive en matière contentieuse ainsi que les délais légaux de conservation.
